10 — Mentions légales

Informations légales.

Dernière mise à jour : mai 2026.

1. Éditeur du site

Le site evpnovation.com est édité par :

Raison socialeEVP Novation SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social10 500 €
Siège social37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
RCSParis, 889 976 379
N° SIRET889 976 379 00012
N° TVA intra.FR75 889 976 379
Directeur de la publicationVincent Stefanović, Président

2. Hébergement

Le site est hébergé par les prestataires techniques suivants :

Frontend

Lovable AB

Stockholm, Suède
Plateforme de déploiement applicatif

Nom de domaine

IONOS SE

Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne

Backend

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North
Singapour 318992

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site evpnovation.com (notamment les textes, images, schémas, maquettes, infographies, logos et la marque EVP Novation) sont la propriété exclusive d'EVP Novation SAS et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants) et le droit des marques (articles L.711-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou diffusion, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'EVP Novation SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les demandes d'autorisation ou de licence peuvent être adressées à : contact@evpnovation.com.

4. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site evpnovation.com sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une offre de souscription ou une sollicitation au sens de la réglementation applicable aux offres publiques ou aux services d'investissement.

EVP Novation SAS s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus. EVP Novation SAS ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission, ni de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations par des tiers, ni d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du site.

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Avertissement. Les projections et perspectives présentées sur le site reposent sur des hypothèses et sont susceptibles d'évoluer. Tout engagement comporte un risque de perte en capital.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation ou au contenu du site, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale d'ordre public contraire.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande à contact@evpnovation.com.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

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