11 — Confidentialité

Politique de confidentialité.

Conforme au RGPD (UE) 2016/679. Dernière mise à jour : mai 2026.

1. Responsable du traitement

SociétéEVP Novation SAS
Représentant légalVincent Stefanović, Président
Siège social37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
RCSParis 889 976 379
Contact DPO / donnéescontact@evpnovation.com

2. Données personnelles collectées

Le site evpnovation.com collecte des données exclusivement via les échanges directs (courriel). Les données traitées peuvent comprendre :

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Nom de la société ou de l'organisation (optionnel)
  • Contenu libre du message
  • Date et heure d'envoi (horodatage technique)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origines raciales, convictions, etc.) n'est collectée ni traitée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information relatives à EVP Novation
  • Qualifier et suivre les échanges institutionnels et partenaires
  • Assurer le suivi de la relation précontractuelle
  • Respecter les obligations légales applicables

Vos données ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès préalable.

4. Base légale des traitements (RGPD)

Échanges directsConsentement (art. 6.1.a RGPD), donné explicitement lors de l'envoi du message
Suivi des échangesIntérêt légitime d'EVP Novation (art. 6.1.f RGPD) à traiter les demandes entrantes
Obligations légalesRespect des obligations légales applicables (art. 6.1.c RGPD)

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à l'équipe dirigeante d'EVP Novation. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de ce site sont :

Hébergement applicatif

Lovable AB

Stockholm, Suède (UE) — Traitement intra-UE, couvert par le RGPD de plein droit.

Nom de domaine

IONOS SE

Montabaur, Allemagne (UE) — Traitement intra-UE.

6. Durée de conservation

Demandes de contact3 ans à compter du dernier échange, puis suppression ou archivage sécurisé
Relation engagéeDurée de la relation précontractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation (prescription légale)
Logs techniques (sécurité)Maximum 12 mois

Au terme de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).

Droit à la limitation

Suspendre temporairement le traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@evpnovation.com en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Le site evpnovation.com n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de tracking analytique tiers (Google Analytics, etc.) n'est déposé. Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

9. Sécurité des données

EVP Novation SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :

  • Chiffrement des données en transit (protocole TLS/HTTPS)
  • Chiffrement des données au repos sur les serveurs hébergeurs
  • Accès restreint et protégé par authentification renforcée
  • Accès aux données limité aux seules personnes habilitées au sein d'EVP Novation

10. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires, techniques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, une information sera publiée de manière visible sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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